Formalités d'immigration
Généralités
AVANT leur arrivée au Québec, tous les étudiants admis à un programme d'études régulier, incluant ceux en programme d’échange pour plus d’un trimestre, doivent avoir obtenu les documents suivants :
- Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
- Permis d’études (P.E.)
- Après avoir obtenu son CAQ, le résident des États-Unis, du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon pourra obtenir son permis d’études directement au port d’entrée (aéroport) ou poste frontalier canadien.
- Visa de résident temporaire ou VRT (si requis)
Séjour d'études de 6 mois et moins
Si l’étudiant est inscrit pour un seul trimestre d’études à titre de :
- Étudiant libre ;
ou
- Étudiant en programme d’échange.
Il n’est pas tenu de détenir un CAQ et Permis d’études (P.É.)
Étudiant libre
S’il y a inscription à un deuxième trimestre consécutif, il pourra et devra commencer ses démarches d’obtention de CAQ et P.É. dès l’obtention de sa preuve d’inscription.
Notez :
Comme l’étudiant libre ne reçoit pas de décision d’admission (dans un programme), il devra joindre une preuve d’inscription lors de ses démarches, tant auprès d’Immigration Québec (MICC) que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Étudiant en échange (2 trimestres)
Si, avant son arrivée au Canada ou au plus tard à la fin de la première semaine de cours, l’étudiant a l’intention de demander une prolongation, il faudra qu’il dépose sans tarder une demande d’admission pour deux trimestres afin d’obtenir ses papiers d’immigration pour les deux trimestres.
Raison :
Une demande de prolongation ne peut se faire après la 1ère semaine de cours. En effet, en cas de prolongation au début du trimestre en cours (automne), l’Université devrait réémettre une lettre d’admission qui serait rétroactive au mois de septembre. Du coup, un CAQ et P.É. d’études valides seraient obligatoirement requis au dossier dès le premier trimestre. Compte tenu des délais d’obtention, il serait à toute fin pratique impossible d’obtenir ces documents avant la fin du premier trimestre.
Un défaut de document entraîne automatiquement une annulation des cours du trimestre, même s’ils ont été suivis et réussis.
Séjour d'études de plus de 6 mois
Le traitement du CAQ et du permis d'études pouvant prendre jusqu’à 3 mois (moins lors d’un renouvellement), les démarches d’obtention doivent être entreprises dès que l’étudiant reçoit sa lettre d’admission.
Il appartient entièrement à l’étudiant d’effectuer ses propres démarches auprès des autorités en matière d’Immigration, de même qu’auprès de l’UQAM (dépôt des documents).
- S’il apparaît que vous êtes déjà au Québec, vous pourriez être convoqué à une entrevue. Pour cette raison, l’adresse que vous mentionnez sur votre demande d’admission, de CAQ et permis d’études doit être celle où l’on peut vous rejoindre.
À votre dossier
- Devront y être déposées copies de tous les documents d’immigration requis.
Lieu: Registrariat
Local: DS-R110
Ils devront être valides - et le rester - pour toute la durée du programme d’études. Cette prérogative non rencontrée, vous risquez de voir:
- Vos cours être annulés;
- Votre statut d’étudiant désactivé avec pour conséquences:
- Impossibilité d’emprunter aux Bibliothèques ou autre matériel;
- Impossibilité d’accéder au Centre sportif;
- Impossibilité de vous présenter à vos examens.
Demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Dès la réception de sa lettre d’admission, et quel que soit son pays de résidence, l’étudiant peut compléter et envoyer sa demande de CAQ.
Un premier étant plus long à obtenir, et compte tenu que vous devrez aussi obtenir un permis d’études, il est conseillé d’agir rapidement (*).
(*) 4 à 6 semaines – et même plus - dans les deux cas, selon la période d’affluence de l’année.
Preuves financières
Comme elles représentent la principale pierre d’achoppement, une attention particulière mérite d’y être apportée. Elles doivent pouvoir couvrir pendant au moins un an:
Elles peuvent se constituer de plusieurs documents:
- Bourse
- D’exemption partielle des droits de scolarité majorés;
- D’un organisme international;
- Fondation UQAM;
- De son pays;
- Etc.
- Prise en charge par un membre de la famille (preuves de fonds et/ou revenu requises);
- Prise en charge du logement et de la subsistance par un membre de la famille déjà établi au Canada;
- Preuve d’envoi d’argent dans un compte au Canada;
- Preuve d’un emploi sur le Campus de l’UQAM;
- Etc.
À comprendre et retenir :
Le tout doit présenter une volonté et capacité immédiate ainsi qu’à long terme de pouvoir soutenir l’étudiant sur le parcours qu’il s’est choisi de suivre.
Émission du CAQ
Bien que la demande peut être faite en ligne, les documents exigés devront être postés au Ministère à l'adresse suivante :
Ministère de l’Immigration et des Communautés Culturelles (MICC)
Service aux étudiants étrangers
285, rue Notre-Dame O.
Bureau G-15
Montréal QC | CANADA
H2Y 1T8
Appels locaux : 514-864-9191
De l’étranger : 514-864-9231
Télécopieur : 514-873-9931
Ce n’est que sur réception des documents exigés et après l’analyse de la demande que le MICC pourra émettre un CAQ à l'étudiant. Pour faciliter l’émission du permis d’études, une confirmation sera aussi envoyée à la représentation du Canada qui dessert le territoire où réside l’étudiant.
Une première demande doit obligatoirement être faite auprès de la représentation du Canada qui couvre le territoire où l'étudiant habite.
Exception :
Le résident des États-Unis, du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, après avoir obtenu son CAQ, pourra obtenir son permis d’études directement au port d’entrée (aéroport) ou poste frontalier Canadien.
Le traitement de la demande de permis d’études pouvant prendre jusqu’à 12 semaines, cette démarche doit être entreprise dès l’obtention du CAQ.
Demande initiale ou de renouvellement
de visa de résident temporaire (VRT)
Les citoyens de certains pays et territoires doivent aussi demander un visa de résidence temporaire (VRT).
La première demande de visa de résident temporaire doit obligatoirement être demandée à la représentation du Canada qui dessert votre pays.
Le renouvellement du VRT peut être demandé :
- À la même représentation du Canada, si vous rentrez dans votre pays (ex. : vacances) ;
- ou au Consulat à Buffalo (USA), si vous restez au Canada.
Vous n’avez qu’à suivre les procédures et vous vérifier en suivant le guide vidéo en ligne.
Renouvellement du CAQ
et Permis d’études (P.É.) avec ou sans permis de travail hors campus (PTHC)
Procédures
Vous devez entamer les procédures dès que vous:
- Avez en main la preuve d’inscription au trimestre suivant ;
- Et/ou obtenez une admission dans un autre programme ;
- Changez de cycle d’études.
Vous trouverez la procédure et le formulaire de demande sur le site d’Immigration Québec. Une fois le CAQ obtenu, une copie devra en être déposée à votre dossier au Registrariat (DS-R110).
Pour plus d’informations ou une assistance technique, contactez :
- Immigration Québec (MICC)
514-864-9191
- Accueil des étudiants étrangers
DS-2330
Peuvent se faire conjointement. Vous devrez préalablement redemander un numéro de vérification d’admissibilité (NVA). Envoi : De préférence par voie électronique, ou sinon en courrier recommandé (avec preuve d’envoi et avis de réception). N’envoyer la demande qu’une fois le CAQ obtenu, même si votre P.É. vient à échéance.
- Si votre dossier est incomplet, il vous sera :
- Soit retourné ;
- Soit refusé.
- Vous devrez alors :
- présenter une nouvelle demande ;
- le payer une deuxième fois.
Conséquences de tout dépassement de la date d’échéance du permis d’études :
- Perte de votre statut légal ;
- Perte de votre droit d’étudier ;
- Perte de votre couverture médicale ;
- Perte de votre droit de travailler, même sur le campus ;
- Obligation de demander un « Rétablissement de statut » ;
- Payer une pénalité supplémentaire de 200 $ ;
- Et malgré cela, voir l’UQAM dans l’impossibilité de valider votre trimestre si le permis d’études obtenu en porte la mention.
Pour plus d’informations ou une assistance technique, contactez :
- Immigration Québec (MICC)
514-864-9191
- Accueil des étudiants étrangers
DS-2330
Dans tous les cas
Vous devrez fournir :
- Relevé de notes officiel (le plus récent)
- Attestation d’inscription (Registrariat) prouvant que vous avez maintenu un statut d’étudiant à temps plein pour :
- TOUTE la durée de validité de vos documents venant à échéance ;
- Ainsi que pour le trimestre suivant, si vos papiers viennent à échéance qu’à la fin du trimestre en cours.
- Des preuves financières actualisées/récentes qui démontrent hors de tout doute votre capacité à rencontrer toutes vos obligations. Si leurs formes peuvent être multiples, leur individualité ou la somme des parties devra totaliser un montant suffisant ou des conditions propices. Ex. : Si vous bénéficiez d’une bourse d’exemption des frais majorés, les exigences financières seront moindre. Même chose si vous êtes logé/nourri par un membre de votre famille résidant au Canada. Ou que vous pouvez prouvez par un long historique que vous recevez de l’argent régulièrement des montants suffisants. C’est la somme des parties qui doit prouver votre capacité. Il s’agit de le démontrer clairement.
Notez :
Une fois obtenu, comme précédemment, une copie devra être déposée à votre dossier au Registrariat (DS-R110).
En cas de non respect de ce statut
Des explications et preuves documentaires sont automatiquement à joindre.
- Lettre explicative (datée et signée).
- Preuve d’avoir détenu une assurance maladie si vous n’avez pas étudié ou spécifiez que vous n’en déteniez aucune.
- Raisons médicales
- Diagnostic
- Traitement
- Durée
- Historique et détails pertinents
- Arrêt ou pause dans les études
- Preuves que l’on n’est pas resté sur le territoire (ex. : billet d’avion)
- Si on est resté au Canada, démontrer que l’on y était obligé.
En absence de justifications solides, vous serez assurément pénalisé, et n’obtiendrez qu’un C.A.Q. de durée limitée.
N’attendez donc pas qu’on vous les demande.
Vos explications devront être claires, avec les détails qui comptent, permettre une compréhension des évènements, apporter tous les éclaircissements possibles et voulus, et ne laisser ou soulever aucun doute.
Effets négatifs de manquer à cette obligation ou manque de preuves :
- On vous écrira pour vous les demander, de toute façon.
- Délais de traitement supplémentaires, qui atteindront facilement 1 mois ;
- Soulèvera de la suspicion, avec tout ce que ça peut comporter (ex. : exigences supplémentaires) ;
- Retardera le traitement de votre demande ;
- Retarder du fait même votre demande de renouvellement de permis d’études, avec les conséquences que ça peut comporter :
- Vous voir dépasser la date de validité de votre P.É
- Devoir demander un « Rétablissement de statut »
- Ne pas pouvoir demander un permis de travail hors campus ou son renouvellement avant de l’avoir obtenu (si le cas s’applique à vous)
- Devoir payer la pénalité de 200 $ (si vous êtes toujours à l’intérieur des 90 jours suivant sa date d’expiration)
- Être sujet à devoir déposer une nouvelle demande à l’extérieur du Canada si vous dépassez les 90 jours suivant la date d’expiration de votre P.É.
- Risquer de voir votre trimestre annulé.
Avant de transmettre votre demande
Assurez-vous que votre demande est bien préparée et documentée. Apportez une attention toute particulière aux preuves financières. En cas de doute, prenez rendez-vous avec un professionnel de notre Service. Il sera toujours plus facile de bien monter un dossier que d’essayer de faire corriger une situation qui aura été mal présentée. Comprenez qu’il est de votre responsabilité de leur fournir tous les documents qu’il leur sont nécessaires pour un traitement le plus juste possible, dans les délais les plus courts, et avec le minimum de risques d’une mauvaise interprétation.
Avant de quitter temporairement le territoire canadien
Assurez-vous que votre CAQ et permis d’études seront encore valides à votre retour. Pour plus de précaution, ayez aussi toujours avec vous votre dernier relevé de notes, ainsi que votre preuve d’inscription pour le trimestre en cours et celui à venir, si possible. Ne jamais revenir sans un permis d’études valide ou en cours de traitement passé la date d’expiration de ce dernier. Risque : de vous voir refuser l’entrée, ou d’être admis comme visiteur, avec un très court délai pour régulariser votre situation, après lequel vous devrez quitter le territoire, sans autre porte de sortie ou possibilité.
Rappels
- La durée de validité possible du CAQ et du permis d’études ne pourra excéder celle du passeport.
- La durée de validité du CAQ ne pourra excéder celle du programme d’études.
- La durée de validité du permis d’études ne pourra excéder celle du CAQ.
- Lors d'un changement de cycle d'études :
- Le CAQ doit être renouvelé
- Le permis d'études demeure valide
- Les preuves financières exigées sont égales à celles d’un premier CAQ et/ou permis d’études, mais devront avoir été récemment renouvelées ou actualisées.
- Prévoir le début de vos démarches de 2 à 3 mois avant leur date d’expiration, surtout si vous devez renouveler les deux autorisations, et que certains documents à joindre ne sont pas toujours rapidement disponibles ou faciles à obtenir (ex. : preuves financières venant de l’étranger).
En cas de refus
Prendre rendez-vous avec un professionnel de notre Service. Nous verrons ce que nous pouvons faire, et/ou nous expliquerons ce que vous devez faire.
Problèmes et/ou questions (demande en cours)
Concernant le CAQ
Contactez le MICC au 514-864-9191
Concernant le permis d’études (P.É.)
Contactez le CIC au 1-888-242-2100
ou Question@cic.gc.ca
Avec l’information suivante :
- NOM, Prénom
- Date de naissance (AAAA-MM-JJ)
- Pays de naissance
- Numéro ID du client (xxxx – xxxx)
- Statut actuel au Canada
- La date d’expiration de ce statut
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Et pour finir… Une description aussi courte, claire et simple que possible de la situation et/ou du problème.
Rétablissement du statut
Passé la date de validité de votre permis d’études (P.E.), son renouvellement ne sera plus possible. Vous devrez demander un «Rétablissement de statut».
Condition :
Que votre P.E. soit expiré depuis 90 jours ou moins.
Procédure
La même que pour un renouvellement de permis d’études, mais avec pénalités.
- 200 $ en frais supplémentaires pour le rétablissement de statut
- Impossibilité de le jumeler avec un renouvellement de permis de travail, comme c’est normalement possible lorsqu’on est à l’intérieur de la période de validité du P.É.
Passé les 90 jours
- Il vous sera refusé
- Vous n’aurez plus de statut juridique légal au Canada
- Immigration Canada vous demandera de quitter le pays
- Comme pour une première demande, vous devrez entreprendre à nouveau toutes les démarches à partir de votre pays d’origine auprès de l’Ambassade du Canada qui dessert votre pays.
Absence temporaire de l'université
Vous devez temporairement retourner dans votre pays (ex. : cueillette de données, raisons familiales, etc.).
Il est important d'en informer par écrit :
- La Direction de votre programme
- Le Registrariat
- Le Service d'accueil des étudiants internationaux (pour l’assurance médicale)
Important :
Gardez tous les documents (ex. : billets d’avion) qui pourraient vous être demandées lors d’un renouvellement de CAQ et/ou de permis d’études.
Vous pourriez avoir à :
- expliquer votre absence d’inscription à un trimestre
- démontrer votre absence sur le territoire canadien.
Destination USA
Pour un séjour aux États-Unis, vous devez effectuer vos démarches
auprès du Consulat des États-Unis à Montréal.
Sortie du pays
Très important :
Si vous devez ou voulez sortir du pays
sans avoir un permis d’études encore valide
ou qui ne le sera plus pour le retour
ou qui viendra à échéance dans un avenir rapproché,
pour un retour le moins à risque possible (*),
il serait plus qu’avisé et très prudent d’avoir avec vous :
- Votre CAQ ;
- Votre plus récent relevé de notes ;
- Un relevé de note et une preuve d’inscription attestant de l’actuelle poursuite de vos études ;
- Une preuve d’envoi ET de paiement de demande de renouvellement de votre permis d’études.
Conseil
Il sera toujours plus sage de ne JAMAIS quitter le Canada AVANT d’avoir TOUS ses papiers en règle pour le retour.
(*) Celui de ne pouvoir franchir les lignes canadiennes et revenir au Canada.
Avis aux nouveaux diplômés
Un nouveau programme en vigueur depuis le 14 février 2010 vous permet d’obtenir plus simplement et rapidement (3 semaines) un Certificat de sélection du Québec (CSQ) :
Pour plus de renseignements et/ou pour faire une demande de CSQ en vertu de ce programme, consultez-en les conditions et exigences.
Pour ceux qui sont en dernière année d'études et qui néanmoins souhaiteraient déposer sans attendre une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) en vue de l'obtention de la résidence permanente (RP), le MICC se déplace et vient régulièrement offrir à l’UQAM des séances d'information. Notre Service vous y invitera par courriel.
IMPORTANT
- L’obtention du CSQ – dans le cadre du PEQ ou non - ne dispense pas l’étudiant de l’obligation de détenir un CAQ et permis d’études valides.
- Le CSQ peut remplacer le CAQ (non pas le permis d’études), mais seulement à condition qu’il entre dans une des catégories admises.
- La demande en cours pour la résidence permanente (RP) ne dispense pas l’étudiant de déposer à son dossier au Registrariat, ses autorisations d’études valides (CAQ et PD).
- Seule l’obtention de la résidence permanente validée par la carte de résident permanent déposée au Registrariat permet le changement de statut de l’étudiant, l’exemption partielle des frais de scolarité différentiels pour le trimestre en cours, et annule l’obligation de détenir un CAQ et permis d’études.