HAUSSE DE LA COTISATION POUR LES SERVICES À LA VIE ÉTUDIANTE

Le budget des Services à la vie étudiante est autonome et indépendant des budgets généraux de l’Université.  Il s’agit d’une enveloppe fermée et protégée ; toutes les dépenses de salaires, avantages sociaux et de matériels sont donc imputées au budget des Services à la vie étudiante.

Les revenus des Services à la vie étudiante proviennent de deux sources dont les montants ont ainsi été établis pour l’année 2011-2012 :

• Une subvention du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dédiée aux Services à la vie étudiante de 75,21 $ par EEETC (effectif équivalent étudiant à temps complet);
• Les cotisations étudiantes de 4,23 $ par crédit pour tous les étudiants, jusqu’à un maximum de 30 crédits.

Le mode de financement des Services à la vie étudiante par l’établissement d’une cotisation étudiante adoptée annuellement au Comité de la vie étudiante (voir Note 1 plus bas : mandat du Comité de la vie étudiante) nous démontre depuis 2007-2008 la difficulté d’assurer la pérennité de l’offre de services. Des augmentations annuelles des dépenses sont à prévoir à chaque année et ce, indépendamment des décisions sur une augmentation ou un statu quo du montant de la cotisation pour les Services à la vie étudiante.  En effet, les paramètres budgétaires des dépenses tels que l’établissement des salaires, les obligations reliées aux différentes conventions collectives et au protocole d’entente, le règlement de l’équité salariale ou de toute autre obligation de l’Université envers ses employées et employés, sont à la charge du budget des Services à la vie étudiante même si déterminés sur d’autres instances institutionnelles.

Dès septembre 2009, les membres du Comité des usagers des Services à la vie étudiante ont étudié et présenté au Comité de la vie étudiante différents scénarios de modification de la cotisation étudiante pour les Services à la vie étudiante afin de permettre le retour à l’équilibre budgétaire et le rétablissement de services abolis depuis 2007.   En mai 2010, les membres étudiants du Comité de la vie étudiante soulignaient (résolution 2010-CVE-391), lors des discussions et en préalable au maintien de la cotisation pour l’année 2010-2011, le besoin des associations étudiantes facultaires de consulter leurs membres pour se doter d’une position claire sur le nouveau budget des Services à la vie étudiante et leur volonté de travailler en collaboration avec les Services à la vie étudiante.  En septembre 2010, à partir d’un document répondant aux questions des représentantes, représentants des associations étudiantes facultaires, la Direction des Services à la vie étudiante a débuté des rencontres périodiques avec les présidentes, présidents, coordonnatrices, coordonnateurs et responsables des associations étudiantes facultaires dans le but de reprendre les discussions sur la situation budgétaire des Services à la vie étudiante.   Ces rencontres ont abouti le 18 mars 2011, en conformité avec le calendrier des travaux sur le budget 2011-2012 des Services à la vie étudiante, par un vote en faveur de l’augmentation de la cotisation des Services à la vie étudiante au Comité de la vie étudiante.

Le 17 mai 2011, le Conseil d’administration de l’UQAM a accepté la recommandation du Comité de la vie étudiante de fixer la cotisation pour les Services à la vie étudiante à 4,23 $ par crédit à partir du trimestre d’automne 2011. L’augmentation de 0,78 $ par crédit permet aux Services à la vie étudiante d’équilibrer son budget et de maintenir son offre de services. Si l’augmentation de la cotisation étudiante pour les Services à la vie étudiante permet d’éponger le déficit anticipé pour l’année 2011-2012, il ne permet cependant pas de rattraper le niveau d’offre de services de 2007-2008.

La hausse de la cotisation des Services à la vie étudiante s’accompagnait d’une demande faite par les représentantes, représentants étudiants au Comité de la vie étudiante en vue de créer un Comité de révision des services aux étudiants.  La résolution 2011-CVE-434 donne les paramètres de la création de ce comité concurremment à la hausse de la cotisation étudiante des Services à la vie étudiante à compter de l’année 2011-2012.  Sans présumer des résultats des travaux du comité, il permettra de faire le point sur l’offre et la qualité des services aux étudiants et de la valeur déterminante et cruciale de services de qualité dédiés à la vie étudiante comme facteur de persévérance, de réussite et de développement intégral des étudiantes, des étudiants.

La cotisation étudiante dédiée aux Services à la vie étudiante fait partie de la catégorie des Frais institutionnels obligatoires (FIO).  Depuis l’année budgétaire 2008-2009, ces frais sont régis par une règle budgétaire du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport fixant le montant maximal d’augmentation à 50$/année pour les établissements dont les FIO sont inférieurs à 555$.  Toute augmentation dépassant ce montant doit faire l’objet d’entente entre l’Université et les associations étudiantes reconnues représentant plus de 50% des étudiantes et des étudiants.   

Historiquement, depuis 1993, les Services à la vie étudiante ont toujours obtenu l’appui des associations étudiantes facultaires en regard de la cotisation étudiante. Trois associations étudiantes facultaires ont accepté de signer le protocole d’entente conformément à la règle budgétaire du MELS. Il s’agit de l’Association facultaire étudiante de langues et communication, de l’Association des étudiantes et des étudiants du secteur de l’éducation et de l’Association étudiante de l’École des sciences de la gestion. Elles représentent 53% des étudiantes et étudiants inscrits à l’UQAM à l’automne 2010 et à l’hiver 2011.

Note 1 : Mandat du Comité de la vie étudiante

Le règlement #2 stipule que le Comité de la vie étudiante  recommande au Conseil d’administration  « le montant de la cotisation payée par les étudiants pour les frais de services à la vie étudiante » (article 6.6.2 du règlement #2).