TROUSSE DE RÉFÉRENCE
Permis d'alcool
Pour toute consommation d’alcool sur le campus, accompagnée ou non de vente, une demande d’autorisation de tenue d’activité sociale doit être déposée au SSAE selon les démarches indiquées ci-après. Si l’autorisation est accordée, celle-ci devra être présentée aux Services alimentaires qui délivreront le permis d’alcool et qui seront le fournisseur d’alcool.
Ces politiques sont sujettes à des changements sans préavis en raison des modifications possibles aux lois gouvernementales applicables.
- Un délai d’environ deux semaines est à prévoir avant l'obtention d'un permis.
- Un permis différent doit être affiché dans chacun des locaux où il y a de l'alcool lors de l'événement.
- Le ou les permis doivent être affichés lors de l'événement.
TYPES DE PERMIS D’ALCOOL ET FRAIS
PERMIS SUR LE CAMPUS CENTRAL
[pavillons A, AB, B, CS, D, DE, DS, F, J, N, Q, R et W]
- Réception sans vente d’alcool : sans frais
- Réception avec vente d’alcool : 75 $ pour le permis et au minimum une serveuse ou un serveur devra être engagé-e (25 $ / heure)
PERMIS AU COMPLEXE PIERRE-DANSEREAU ET AUTRES
[pavillons CB, CO, DC, EM, K, PK, RL, RS, SH, SB, SU, VA, VP et Y]
- Réception sans vente d’alcool : 35 $ pour le permis
- Réception avec vente d’alcool : 75 $ pour le permis
DOCUMENTS À PRÉSENTER AU SSAE ET NOTES POUR OBTENIR L’AUTORISATION DE LA DEMANDE
Si le lieu de la tenue de la réception, du cocktail ou du party n'est pas le local de l'association :
- soit une lettre d’autorisation d’une personne en autorité sur le local ;
- ou une demande d’occupation ou d’utilisation de l’espace (cette demande s’effectue au comptoir de réception du SSAE et l’autorisation sera émise par le Service des immeubles et de l’équipement) ;
- une lettre (ou un formulaire complété à cette fin) désignant une personne garante de la soirée, obligatoirement reliée à l’événement.
GARDIENNAGE
Il faut prévoir un service d’ordre du Service de la prévention et de la sécurité lors de l’événement dans les cas suivants :
- si l’activité a lieu après 23h30 la semaine ou après 18h la fin de semaine;
- si le lieu l’exige (par exemple : un espace ouvert), ou tout dépendant du nombre de participant-e-s, pour assurer que l’activité ne nuise pas à une autre activité proche, par exemple, un cours.
Voici les taux en vigueur en août 2010 :
- taux régulier interne : 28,00 $ ;
- taux férié interne : 54,00 $ ;
- un minimum de 4 heures est applicable (112 $).
IMPORTANT
Les règlements régissant l’obtention d’un permis d’alcool sont susceptibles d’être modifiés au cours de l’année 2010-2011. Afin d’éviter toute confusion, les détails quant aux démarches à suivre sont inscrits sur Internet et sont mis à jour lors des changements.