PROGRAMME DE SUBVENTIONS
Réponse
Suite à l’analyse et à la décision du Comité paritaire de financement et/ou du Comité restreint de financement, une réponse écrite est transmise aux demandeurs dans les 10 jours ouvrables spécifiant les paramètres budgétaires admissibles ou le cas échéant la justification du refus. Dans tous les cas, les avis du comité paritaire de financement sont sans appel.
Réception du chèque
Le délai d’émission des chèques est d’environ 15 jours ouvrables suite à la décision du comité. À la réception du chèque le SSAE vous en avertira afin qu’il soit récupéré par un membre de l’exécutif. Les chèques de subvention ne sont émis qu’au nom des associations étudiantes de programmation, des groupes agréés et des candidats à l’agrément signataires de la demande de subvention et de la lettre d’engagement de responsabilité (s’il y a lieu).
Obligations
Tout projet subventionné doit intégrer dans ses communications le nom ou le logo des Services à la vie étudiante l’identifiant comme organisme subventionnaire associée au projet. Le logo peut être téléchargé sur cette page. Au plus tard quatre semaines après sa tenue, l’association concernée doit remettre le rapport budgétaire de l’activité au professionnel responsable au SSAE.