Reconnaissance des groupes d'envergure
[Politique No46]
DÉFINITION
Il s’agit d’un groupe d’étudiant-e-s universitaires reconnu selon la Politique No 46 poursuivant des objectifs extraordinaires de nature collective et communautaire s’adressant à l’ensemble de la communauté universitaire et contribuant à l’enrichissement et au rayonnement de la vie intellectuelle, culturelle et sociale de la communauté de l’UQAM. {Politique No 46, # 5.1}
OBJECTIFS
- Favoriser la participation de la communauté étudiante à la vie institutionnelle ;
- reconnaître l’apport des groupes étudiants au développement et au rayonnement de l’UQAM ;
- reconnaître les groupes étudiants qui interviennent à l’UQAM pour l’ensemble de la communauté universitaire ;
- favoriser le développement d’expériences pertinentes chez les étudiant-e-s de l’UQAM par l’embauche étudiante et l’accueil de stagiaires.
DROITS ET PRIVILÈGES
Les groupes étudiants universitaires d’envergure sont en droit d’obtenir considération, appui et contribution de la part de l’UQAM pour assumer des responsabilités en matière d’activités de vie étudiante et d’affaires étudiantes. En conséquence, ils sont reconnus comme des partenaires de l’UQAM et invités à des événements institutionnels tels que recrutement, accueil, lancement, etc.
L’UNIVERSITÉ ACCORDE :
- Un local de secrétariat et le mobilier de bureau approprié. Par ailleurs, au-delà des normes habituellement en vigueur, un groupe pourrait, via le protocole d’entente signé avec l’UQAM, obtenir des locaux supplémentaires pour tenir compte de ses besoins extraordinaires (employé-e-s, service à la clientèle, stagiaires, etc.) ;
- un téléphone ;
- l’accès au service d’imprimerie, d’adressographie et de photocopie aux tarifs usuels ;
- l’autorisation d’afficher sur les tableaux d’affichage et d’utiliser les présentoirs mis gratuitement à sa disposition ;
- le groupe peut convenir d’autres droits, privilèges ou avantages, consentis par l’Université aux groupes en s’adressant au Comité de reconnaissance.
OBLIGATIONS
- Tout groupe d’envergure signe un « Protocole d’entente concernant les droits, privilèges et obligations entre l’UQAM et le groupe d’envergure » ;
- au 15 février de chaque année, le groupe dépose au Comité de reconnaissance : ses états financiers vérifiés (dans la mesure où le bilan est de 40 000 $ et plus), son bilan d’activités, la liste des administratrices et administrateurs, la liste des employé-e-s et le renouvellement des assurances et de l’incorporation ;
- respecter les lois et règlements de l’UQAM.
NOTES
Pour demander une reconnaissance, le groupe doit exister depuis au moins deux ans et doit déposer des lettres d’appui provenant de quatre facultés, de quatre associations étudiantes facultaires et d’un syndicat. De plus, l’organisme démontre que l’atteinte optimale de ses objectifs nécessite ce type de statut. Pour connaître les autres critères d’évaluation, voir l’annexe II de la Politique No 46.
La CANO (Cotisation automatique non obligatoire) est un des types de financement possibles pour les groupes d’envergure ; ceux-ci peuvent en faire la demande auprès du Comité de la vie étudiante (CVE). À cet effet, le groupe d’envergure reconnu par la Politique No 46 doit démontrer qu’il suscite un intérêt communautaire suffisant pour justifier une participation de l’ensemble des étudiant-e-s à son financement et que, sans cette CANO, le groupe n’a pas accès aux ressources financières nécessaires pour assurer la pleine réalisation de ses mandats. Les dispositions pertinentes aux modalités de perception et de remboursement de la cotisation sont contenues dans le Protocole d’entente si la CANO est acceptée.