• Chercher
•   Imprimer

Autres lois et règlements

Il va de soit qu’en plus des Politiques et Règlements de l’UQAM, les associations et groupes étudiants sont tenus de respecter les lois
en vigueur. En voici quelques-unes.

• Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants;
• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Loi sur la publicité légale & Loi sur les compagnies relatives à une corporation constituée en vertu de la Partie III (qui régissent l’existence des Personnes morales);
• Loi sur les normes du travail;
• les différentes lois sur les droits d’auteurs;
• le Code civil du Québec;
• etc. 

Le droit d’association et l’exercice de ce droit s’appliquent dans le respect de la Charte des droits et libertés du Québec.

Prenez aussi connaissance de la Charte des droits et obligations des étudiants de l’UQAM.