Reconnaissance des associations étudiantes
[Politique No32]
En vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, les étudiant-e-s sont libres de se regrouper selon le type d’organisation interne qu’elles et ils privilégient. Les associations sont libres de demander leur reconnaissance à l’UQAM, en vertu de la Politique No 32, Politique de reconnaissance des associations étudiantes de programmation (le fait de ne pas être reconnue n’empêche pas une association d’exister). Cette politique précise les principes selon lesquels s’exerce ce droit d’association de même que les exigences à satisfaire pour l’obtention d’une reconnaissance officielle.
OBJECTIFS
En reconnaissant les associations étudiantes, l’UQAM souhaite favoriser :
- la participation de la communauté étudiante à la vie culturelle, scolaire, pédagogique, sociale et institutionnelle ;
- une atmosphère et un milieu de vie propices à la formation des étudiant-e-s et à leur développement personnel ;
- des rapports harmonieux entre la communauté étudiante et les associations étudiantes ;
- la participation aux débats sur les priorités de l’UQAM ;
- l’UQAM et les associations étudiantes à partager des valeurs d’imputabilité, de transparence et d’efficience dans leurs relations.
Les associations étudiantes reconnues par l’UQAM doivent aussi être incorporées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies à titre de Personne morale auprès du Registraire des entreprises.
DÉFINITION
La Politique No 32 définit l’association étudiante comme étant « un organisme ayant pour fonctions principales de représenter les étudiant-e-s aux instances de l’UQAM et de promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie et de services aux étudiant-e-s. » Les associations étudiantes ont un statut d’organisme unique et représentatif, sont structurées en fonction de leur appartenance à une ou plusieurs unités de programmation, et elles ne peuvent prétendre exercer des droits et pouvoirs dévolus aux Conseils d’unité de programmes, Conseils de programmes ou Comités de faculté. {Politique No 32 révisée, #2.2 / #3 / #4}
LES 7 TYPES D’ASSOCIATIONS
- Association étudiante générale | formée de tout-e-s les étudiant-e-s de l’UQAM ;
- association étudiante facultaire | formée de tout-e-s les étudiant-e-s d’une faculté ;
- association étudiante multi facultaire | formée de tout-e-s les étudiant-e-s de deux facultés et plus, si leurs intérêts ne sont pas déjà assumés par une association facultaire reconnue ;
- association étudiante d’un même niveau d’études | formée de tout-e-s les étudiant-e-s d’un même niveau d’études (1er, 2e ou 3e cycle) si leurs intérêts ne sont ou ne peuvent pas être assumés par des associations de programme, d’unité de programme et de champ d’études ;
- association étudiante d’un même champ d’études | formée de tout-e-s les étudiant-e-s d’un ou de plusieurs programmes de 2e et/ou de 3e cycle ou d’unités de programme de la même faculté ;
- association étudiante d’unité de programme | formée de tout-e-s les étudiant-e-s d’une unité de programme ;
- association étudiante d’un programme de cycle supérieur | formée de tout-e-s les étudiant-e-s d’un programme de 2e ou de 3e cycle.
DROITS ET PRIVILÈGES DES ASSOCIATIONS RECONNUES
- Obtenir considération, appui et contribution de la part de l’UQAM pour assumer des responsabilités en matière d’activités de la vie étudiante et d’affaires étudiantes ;
- représenter les intérêts généraux des étudiant-e-s représenté-e-s auprès des instances concernées ;
- intervenir dans le processus de nomination des étudiant-e-s aux instances qui les concernent ;
- promouvoir leurs intérêts auprès de la direction et des instances de l’Université.
L’UNIVERSITÉ ACCORDE À L’ASSOCIATION RECONNUE :
- Une liste de tout-e-s les étudiant-e-s concerné-e-s à l’usage exclusif de l’association (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, programmes et les codes permanents) ;
- un local et l’équipement de bureau approprié (prenant en considération l’importance de l’association en fonction du nombre de membres et des capacités de l’UQAM) ;
- l’accès aux services de l’Université aux tarifs usuels ;
- l’autorisation d’afficher sur les tableaux d’affichage et les présentoirs mis gratuitement à sa disposition.
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE LA RECONNAISSANCE
- Déposer et maintenir à jour la liste des officières et officiers ;
- dresser et mettre à la disposition de ses membres les états financiers ;
- contracter une assurance en responsabilité civile ;
- respecter les règlements de l’UQAM.
PROTOCOLE D’ENTENTE
Chaque association étudiante reconnue signe avec l’Université un protocole d’entente faisant état des droits et des obligations de l’association et de l’Université. Ce protocole précise les modalités de perception et de remboursement des cotisations étudiantes de même que les obligations auxquelles est tenue l’association relativement à l’utilisation du local et des autres services administratifs. {Politique No 32 révisée, #17.1}
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLITIQUE NO 32
- Dispositions relatives à la reconnaissance des associations étudiantes (dépôt d’une demande, conditions, représentation, obligations de l’Université) : voir l’article #6 ;
- contestation de la représentativité d’une association reconnue, procédures, vérification d’existence, scrutin et appel, conditions de reconnaissance : voir les articles #7 à #12 ;
- responsabilités dans la mise en application de la Politique : voir l’article #17.
NOTE
Le Secrétariat des instances est responsable de l’application des règles de gestion de la Politique No 32 et de l’encadrement dans toutes les étapes pour constituer les dossiers conduisant au dépôt d’une demande de reconnaissance.